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Marques déposées par FORTIS COMMERCIAL FINANCE
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FORFAITIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FORFAITIS
FORTIS COMMERCIAL FINANCE

Numéro de dépôt :
3096016
Date de dépôt :
19/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FORFAITIS

Déposée le 19 avril 2001 par FORTIS COMMERCIAL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORFAITIS »

Le déposant est FORTIS COMMERCIAL FINANCE, domicilié(e) Société par actions simplifiée, 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORTIS COMMERCIAL FINANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FORTIS COMMERCIAL FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : EurêKash! , Crédit Expert , IPSOFACTO


FORTIS COMMERCIAL FINANCE - Société par actions simplifiée, 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France


FORTIS COMMERCIAL FINANCE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-24

Inscription le 16 mai 2002 - Rejet total n°346045 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet total n°355142 - Publication au BOPI 2002-09-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21

Services financiers/affacturage /contrat prévoyant les services de gestion des comptes clients, de garantie de bonne fin des créances et de financement, ou l'un quelconque de ces services, moyennant une rémunération forfaitaire.